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En 2009, quels changements pour la commande publique ?

Tue, 31 Mar 2009 13:24:29 GMT

2008 a été une année riche pour les marchés publics avec de nombreuses modifications du code des marchés publics :

le rehaussement des seuils qui passent de 4000 € HT à 20 000 € HT,
la suppression du seuil de 206 000 € HT pour les marchés de travaux publics,
a suppression de la double enveloppe dans la procédure d'appel d'offre ouvert.

2009 ne reste pas en marge puisque un certain nombre de changement sont déjà prévu pour la commande publique :

la réduction des délais maximum de paiement pour l'État et les collectivités territoriales,
la rédaction de nouveaux CCAG,
a transposition de la Directive européenne " recours ",
l'accentuation de la dématérialisation des marchés publics.

Les PME en 2009 doivent donc s'adapter à un nouvel environnement juridique et prendre conscience des nouvelles possibilités qui leur sont ouvertes pour répondre plus facilement aux offres de marchés publics.

Enfin, se pose la question du Code de la commande publique prévu depuis des années, plusieurs fois reporté, et qui est toujours coincé dans les tuyaux législatifs. Ce dernier doit regrouper l'ensemble des dispositions légales et réglementaires des marchés passés par les personnes publiques qu'elles soient ou non soumis au Code des marchés publics. Il doit aussi permettre une clarification et une simplification des textes relatifs à la commande publique.

Afin de vous préparer à l'utilisation des plateformes de dématérialisation, consulter notre programme de formation

Prochaines session de formation :

Strasbourg : 27 Avril et 4 Mai / 16 et 23 Juin
Paris : 30 Avril et 7 Mai
Metz : 6 et 12 Mai / 17 et 24 Juin
Bordeaux : 14 et 15 Mai
Lille : 18 et 19 Mai
Reims : 25 et 26 Mai
Martinique : 2 et 4 Juin

Nous pouvons également intervenir au sein de votre entreprise !

Inscription et information sur le stage :
Contactez Romain CANCHES ou Linda BENAMMOUR par téléphone au 01 49 46 94 16 ou par courriel sur formation@modula-demat.com

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Enquete sur la d�mat�rialisation

Fri, 20 Mar 2009 14:36:27 GMT

Récemment, la Direction des Journaux officiels (DJO) a mené une étude sur la dématérialisation dans les marchés publics en collaboration avec le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Les résultats sont impressionnant :

20% des entreprises, seulement, déclarent connaitre l'échéance de 2010 en terme de dématérialisation.
4 % des entreprises affirment déposer régulièrement leurs offres en ligne.
12% des entreprises interrogées ont déjà déposé au moins une fois un dossier de candidature électronique.
93% des entreprises déclarent que, pour elles, la dématérialisation des marchés publics se limite au téléchargement des DCE.

Les entreprises expliquent ces résultats par un manque de formation et d'information concernant la réponse électronique et la dématérialisation dans les marchés publics.

Rappel sur le principe de la dématérialisation :
Possibilité de substituer

les documents électroniques aux documents sur support papier, les modes de passation, de réponses, sont transposés au format électronique.

Du côté des administrations, l'échéance de 2010 approche, ils sont de plus en plus à utiliser l'outil électronique pour la passation des appels d'offres.

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Augmentation des avances sur les march�s publics

Thu, 12 Feb 2009 19:59:50 GMT

La direction des affaires juridiques et la direction des journauxofficiels viennent, ensemble, d'éditer le nouveau code des marchéspublics : il intègre toutes les modifications réglementairesintervenues depuis 2006, dont les importantes mesures de mise en œuvredu plan de relance de l'économie, issues du décret du 19 décembre 2008.
Dansune circulaire relative au plan de relance de l'économie françaisenotamment au niveau de l'augmentation des avances sur les marchéspublics de l'Etat en 2009. Il est demandé aux acheteurs publics deprévoir systématiquement une avancede 20 % lorsque le montant initial du marché ou la tranche affermie estsupérieur à 20 000 € et inférieur à 5 millions d'euros. Pour lesmarchés d'un montant supérieur, ils devront analyser au cas par cas siune augmentation de l'avance est justifiée au regard notamment de lataille et de la situation des entreprises contractantes, ainsi que del'avancement du marché.

Rappel concernant les modalités de vérification de la situation fiscale et sociale des candidats à un marché public :

Lesattestations et les certificats fiscaux et sociaux sont encore tropsouvent exigés au moment de la présentation de la candidature.
Or, depuis 2001, les acheteurs publics ne peuvent plus exiger ces attestations au moment de la présentation de la candidature.
Ellesne peuvent être demandées qu'au candidat retenu, avant qu'il ne soitdésigné comme attributaire du marché (article 46-I-2°). Celui-cis'acquittera de cette obligation, le plus souvent, en produisant leformulaire DC7.

Et toujours notre stage dématérialisation des marchés publics !
Pourgagner du temps et aborder la dématérialisation en toute sérénité, nousvous proposons une formation pratique et intensive pour vous permettrede maitriser la dizaine de plateformes les plus utilisées par lesdonneurs d'ordres publics.

Nousvous faisons pratiquer la réponse électronique aux marchés publics dansdes conditions réelles de soumission sur des ordinateurs portables et àl'aide de certificats électroniques que nous vous fournissons.

Déjà plus de 500 professionnels formés, ce stage est proposé par plusieurs fédérations départementales du BTP.
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Dates des prochaines sessions réalisées en inter-entreprise dans votre région :

Metz : 23 Février et 2 Mars ; 24 et 31 Mars
Marseille : 5 et 6 Mars
Nice : 26 et 27 Mars
Bordeaux : 1er et 2 Avril ; 21 et 22 Mai
Lille : 6 et 7 Avril
Reims : 9 et 16 Avril
Martinique : 20 et 23 Avril
Paris : 30 Avril et 7 Mai

Sessions mutualisées dans d'autres régions : nous consulter.
Sessions en intra-entreprise : nous consulter.

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D�mat�rialisation des march�s : pr�cisions sur le d�cret du 17/12/2009

Thu, 22 Jan 2009 21:26:45 GMT

Les toutes dernières modifications du code des marchés publics introduites par le décret du 17 décembre 2008 ont notamment pour objectif de promouvoir la dématérialisation des marchés publics.

Le développement de la dématérialisation s'effectuera donc en deux phases dont les échéances sont fixées au 1er janvier 2010 et au 1er janvier 2012.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2010 :

Les pouvoirs adjudicateurs seront obligés de publier les avis d'appel public à la concurrence et de permettre le téléchargement des documents de la consultation (DCE), pour tous les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros H.T. et ce sur leur profil d'acheteur, sur leur site, dans la page dédiée à la passation des dits marchés.

Ils pourront par ailleurs obliger les candidats à répondre de façon dématérialisée

Et les marchés de services et fournitures informatiques devront obligatoirement être dématérialisés : autrement dit les candidats seront obligés de répondre par voie électronique.

A compter du 1er janvier 2012 :

Les pouvoirs adjudicateurs n'auront plus la possibilité de refuser la transmission électronique des documents par les candidats pour tout marché de fournitures, services ou de travaux supérieurs à 90 000 euros H.T.

Ce décret modifie par ailleurs les seuils applicables aux procédures formalisées de façon significative et de la façon suivante :

Marchés de travaux dont les montants seront supérieurs à 5 150 000 euros H.T.
Marchés de fournitures ou services dont les montants seront supérieurs à 133 000 euros H.T. passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés aux 3° et 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée et par ceux dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés
Marchés de fournitures ou services dont les montants seront supérieurs à 206 000 euros H.T. passés par les pouvoirs adjudicateurs autres que ceux mentionnés ci-dessus

Il est à noter par ailleurs que le seuil des 4000 euros H.T. à partir duquel les pouvoirs adjudicateurs étaient obligés de consulter, passe désormais à 20 000 euros H.T.

Pour vous permettre de bénéficier desnombreux avantages associés à la réponse électronique, nous vous proposons de participer à une formation complète et pratique. Vous pourrezainsi mettre en œuvre en toute sérénité ce nouveau mode de transmission.

Dates des prochaines sessions mutualisées organisées dans votre région :

Lille : 9 et 10 Février 2009
Paris : 13 et 20 Février 2009
Metz : 24 Février et 3 Mars 2009
Marseille : 5 et 6 Mars 2009
Nice : 26 et 27 Mars 2009
Lille : 6 et 7 avril 2009
Reims : 9 et 16 avril 2009
Martinique : les 20 et 23 avril 2009
Paris : 30 avril et 7 mai 2009

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D�mat�rialisation des march�s - Quelques pr�cisions sur l'�ch�ance de 2010

Mon, 22 Dec 2008 19:26:12 GMT

Le MINEE a annoncé au dernier Congrès des Maires la publication prochaine au Journal officiel du décret " modifiant le Code des Marchés Publics et les deux décrets d'application (n°2005-1308 du 20/10/2005 et n°2005-1742 du 30/12/2005) de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ".

En ce qui concerne la modification des décrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005, notons que ces derniers intègreront les dispositions des deux décrets d'application de la loi du 12 juillet1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique. Cette modification va permettre " d'harmoniser et de coordonner les règles applicables aux personnes publiques et privées soumises à l'ordonnance ".

Pour ce qui est des modifications du code, l'accent est mis sur la dématérialisation.

En effet, à partir du 1er janvier 2010, les acheteurs auront l'obligation de publier" les avis d'appel public à la concurrence ainsi que les documents de la consultation, relatifs à des marchés de plus de 90 000 euros ", surl eur propre site Internet.

De plus, à la même date, les procédures de passation relatives aux marchés liés à l'informatique d'un montant supérieur à 90 000 € HT, devront " obligatoirement se faire par voie électronique ".

Cela vient remplacer la notion qu'à partir de 2010 les collectivités devaient obligatoirement recevoir par voie électronique 50% de leurs marchés formalisés. En effet cette notion de 50% s'avérait difficile à mettre en place. Il n'y a pas non plus de report à 2012 pour cette notion de 50%.

Le MINEE a souligné au congrès de Maires que le secteur Informatique avait été choisi pour une dématérialisation 100% car c'est celui qui devrait avoir le plus de faciliter en termes de conduite du changement.

Pour vous permettre de bénéficier des nombreux avantages associés à la réponse électronique, nous avons mis en place un programme de formation complet et pratique. Vous pourrez ainsi mettre en œuvre en toute sérénité ce nouveau mode de transmission.

Dates des prochaines sessions organisées dans votre région :

Lille : 9 et 10 Février 2009
Metz : 24 Février et 3 Mars 2009
Marseille : 5 et 6 Mars 2009
Nice : 26 et 27 Mars 2009
Lille : 6 et 7 avril 2009
Reims : 9 et 16 avril 2009
Martinique : les 20 et 23 avril 2009
Paris : 30 avril et 7 mai 2009
Autres régions : nous consulter

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Plan de soutien au financement des PME

Tue, 21 Oct 2008 15:55:20 GMT

Plan de soutien au financement des PME

Herv� Novelli, secr�taire d�Etat charg� du Commerce, de l�artisanat, des PME, du tourisme et des services, a pr�sent� le 9 octobre 2008 avec Fran�ois Drouin, pr�sident d�Os�o, la mise en place op�rationnelle des mesures lanc�es par Christine Lagarde, ministre de l�Economie, de l�industrie et de l�emploi, en faveur du financement des PME afin d��viter une restriction du cr�dit.

La crise �conomique

Les conditions de financement des PME risquent de se durcir dans la conjoncture mondiale actuelle et il est n�cessaire de mobiliser les circuits de financement d�pendant des pouvoirs publics pour leur assurer, dans les mois qui viennent, un acc�s suffisant au cr�dit bancaire.
C�est pourquoi le 2 octobre dernier, le Pr�sident de la R�publique a d�cid� la mise en place d�un plan de soutien aux PME de 22 milliards d�euros.

Ressource et utilisation

A ce titre, le produit de mobilisation de cr�ance � Avance Plus � propos� aux PME par Os�o est aujourd�hui utilis� essentiellement pour des donneurs d�ordres publics. Herv� Novelli a annonc� que ce produit serait ouvert plus largement aux donneurs d�ordres priv�s. Ceci constituera un �l�ment de r�ponse compl�mentaire � la question du cr�dit inter-entreprise.
Sous 15 jours, l�Etat signera une convention avec la F�d�ration Bancaire Fran�aise. Cette convention permettra de suivre pr�cis�ment les montants globaux de pr�ts aux PME avec des publications mensuelles des fonds orient�s vers les PME et une compl�te transparence sur l�utilisation de ces fonds en termes d�encours comme de nouveaux pr�ts.

D�lais de paiement

En mati�re de tr�sorerie, Herv� Novelli a ainsi rappel� qu�il menait actuellement une concertation pour que les collectivit�s locales r�duisent leurs d�lais de paiement de 45 � 30 jours comme l�Etat l�a fait en avril 2008.
Le secr�taire d�Etat a r�uni, dans cette optique, les associations d��lus le 6 octobre dernier. Son souhait �tant de soumettre les d�crets correspondants au Comit� des finances locales d�ici la fin du mois.
Il s�est dit favorable � une entr�e en vigueur de cette mesure d�s 2009.

Une �tude quantitative sur la d�mat�rialisation des march�s publics

Wed, 08 Oct 2008 08:34:51 GMT

D�mat�rialisation des March�s Publics :

La Direction des Journaux officiels a r�cemment men� une �tude quantitative sur l��tat de pr�paration des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises en mati�re de d�mat�rialisation des march�s publics.

Parmi les entreprises, 4% seulement d�posent r�guli�rement leurs offres en ligne. Les acheteurs publics devront ainsi fournir un effort important d�information afin de les pr�parer � l��ch�ance du 1er janvier 2010, date � laquelle les pouvoirs adjudicateurs pourront rendre obligatoire, dans le cadre des march�s pass�s selon une proc�dure formalis�e, la transmission des candidatures et des offres par voie �lectronique.

C�t� administrations, 52% d�entre elles ont plut�t tendance � �viter les proc�dures d�mat�rialis�es dans leurs achats, sauf quand elles sont rendues obligatoires par le code des march�s publics.

INTERVIEW VIDEO : En savoir plus sur Matamore ...

Wed, 11 Jul 2007 12:55:31 GMT

Retrouvez l'actualité de Matamore en visionnant l'interview de Sylvain Chemtob sur la chaîne Informatique de Tivi Pro.

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Modula lance son portail national

Mon, 18 Jun 2007 09:06:19 GMT

Une nouvelle interface de publication nationale des march�s est d�sormais disponible en compl�ment de ses portails r�gionaux sur cette adresse: www.marches-demat.com
Il permettra aux acheteurs publics n'�tant pas couvert par nos partenaires presse de publier leurs march�s directement sur notre portail national et de g�rer en int�gralit� la d�mat�rialisation des march�s publics.
La reprise des annonces sur le site Internet de l'acheteur public sera toujours aussi facile gr�ce � la technologie Modula.

Stages entreprises : R�pondre aux march�s publics via Internet

Mon, 17 Jul 2006 08:20:44 GMT

Gagnez du temps et simplifier vos r�ponses aux Appels d'Offre
Trouvez facilement les annonces sur Internet
T�l�chargez rapidement les Dossiers de Consultation des Entreprises
R�utilisez des formulaires types pour constituer vos dossier de r�ponse
R�pondez jusqu'� la derni�re minute
- sans frais d'impression
- sans frais d'exp�dition
Ma�trisez les outils de signature �lectronique

Nous vous proposon une formation pratique et �prouv�e avec d�p�t de dossier sur les plateformes de d�mat�rialisation les plus importantes et un Kit de r�ponse contenant :

Un support de formation sous la forme d'un guide pratique � la r�ponse aux Appels d'Offre sur Internet.

+ Un certificat �lectronique

R�utilisable pour toutes vos d�marches officielles via Internet (la t�l� TVA�)
Sur Cl� USB
Utilisable d�s le jour de la formation.
Agr�e par le minist�re des finances

+ Un t�l� accompagnement si besoin pour vos premi�res soumissions.

Tout ou une partie des frais de formation sont pris en charge par vos Organisme Paritaire Collecteur Agr�e (OPCA).

PROCHAINES DATES : les 26 et 27 octobre prochains au CFA du BTP de METZ.

Tarifs :
Stage Inter entreprise : 370 Euros (320 euros si r�ponse avant le 30 spetembre).
Stage Intra entreprise : 890 Euros (790 euros si r�ponse avant le 30 Septembre).

Certificat �lectronique CERTEUROPE valable 3 ans et remis en main propre le jour de la formation (propos� en option)

Un livre pour comprendre la d�mat�rialisation des march�s publics .

Wed, 01 Dec 2004 16:46:41 GMT

"Les march�s publics d�mat�rialis�s" sous la direction de Thierry Lajoie et Lo�c Hislaire Editions du Moniteur - 180 pages � 35 � Le code des march�s publics dispose que le 1er janvier 2005, toutes les collectivit�s publiques (service de l�Etat, collectivit� territoriale, �tablissement public, h�pital, universit�, chambre de commerce, autre organisme�), doivent �tre en mesure de recevoir par la voie �lectronique des r�ponses d�entreprises aux appels d�offres qu�elles organisent. Il ne reste donc plus que quelques mois aux services publics pour se pr�parer � cette obligation r�glementaire et la transformer en opportunit� de r�aliser des �conomies d�achat, et aux entreprises pour se pr�parer � saisir cette chance de faciliter leur acc�s aux march�s publics. [...] Contact presse : achatpublic.com � Lo�c Hislaire Retrouvez la suite de cet article sur http://www.achatpublic.com

Pr�sentation officielle de Modula

Mon, 29 Nov 1999 23:00:00 GMT

Le 24 septembre 2004 � la Communaut� de Communes de Cattenom et Environs (57), pr�sentation officielle de Modula en pr�sence d'�lus locaux et des soci�t�s partenaires du projet. Contactez nos services pour recevoir vos cartons d'invitation.