En 2009, quels changements pour la commande publique ?

2008 a été une année riche pour les marchés publics avec de nombreuses modifications du code des marchés publics :

•  le rehaussement des seuils qui passent de 4000 € HT à 20 000 € HT,
•  la suppression du seuil de 206 000 € HT pour les marchés de travaux publics,
• a suppression de la double enveloppe dans la procédure d'appel d'offre ouvert.

2009 ne reste pas en marge puisque un certain nombre de changement sont déjà prévu pour la commande publique :

• la réduction des délais maximum de paiement pour l'État et les collectivités territoriales,
• la rédaction de nouveaux CCAG,
• a transposition de la Directive européenne " recours ",
• l'accentuation de la dématérialisation des marchés publics.

Les PME en 2009 doivent donc s'adapter à un nouvel environnement juridique et prendre conscience des nouvelles possibilités qui leur sont ouvertes pour répondre plus facilement aux offres de marchés publics.

Enfin, se pose la question du Code de la commande publique prévu depuis des années, plusieurs fois reporté, et qui est toujours coincé dans les tuyaux législatifs. Ce dernier doit regrouper l'ensemble des dispositions légales et réglementaires des marchés passés par les personnes publiques qu'elles soient ou non soumis au Code des marchés publics. Il doit aussi permettre une clarification et une simplification des textes relatifs à la commande publique.

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Prochaines session de formation :

• Strasbourg : 27 Avril et 4 Mai / 16 et 23 Juin
• Paris : 30 Avril et 7 Mai
• Metz : 6 et 12 Mai / 17 et 24 Juin
• Bordeaux : 14 et 15 Mai
• Lille : 18 et 19 Mai
• Reims : 25 et 26 Mai
• Martinique : 2 et 4 Juin

Nous pouvons également intervenir au sein de votre entreprise !

Inscription et information sur le stage :
Contactez Romain CANCHES ou Linda BENAMMOUR par téléphone au 01 49 46 94 16 ou par courriel sur formation@modula-demat.com 

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Enquete sur la dématérialisation

Récemment, la Direction des Journaux officiels (DJO) a mené une étude sur la dématérialisation dans les marchés publics en collaboration avec le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Les résultats sont impressionnant :

• 20% des entreprises, seulement, déclarent connaitre l'échéance de 2010 en terme de dématérialisation.
• 4 % des entreprises affirment déposer régulièrement leurs offres en ligne.
• 12% des entreprises interrogées ont déjà déposé au moins une fois un dossier de candidature électronique.
• 93% des entreprises déclarent que, pour elles, la dématérialisation des marchés publics se limite au téléchargement des DCE.

Les entreprises expliquent ces résultats par un manque de formation et d'information concernant la réponse électronique et la dématérialisation dans les marchés publics.

Rappel sur le principe de la dématérialisation :
Possibilité de substituer

les documents électroniques aux documents sur support papier, les modes de passation, de réponses, sont transposés au format électronique.

Du côté des administrations, l'échéance de 2010 approche, ils sont de plus en plus à utiliser l'outil électronique pour la passation des appels d'offres.

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