Plan de soutien au financement des PME

Actualités Evénements, article du Mar 21 octobre 2008
Plan de soutien au financement des PME

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, a présenté le 9 octobre 2008 avec François Drouin, président d’Oséo, la mise en place opérationnelle des mesures lancées par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, en faveur du financement des PME afin d’éviter une restriction du crédit.

La crise économique

Les conditions de financement des PME risquent de se durcir dans la conjoncture mondiale actuelle et il est nécessaire de mobiliser les circuits de financement dépendant des pouvoirs publics pour leur assurer, dans les mois qui viennent, un accès suffisant au crédit bancaire.
C’est pourquoi le 2 octobre dernier, le Président de la République a décidé la mise en place d’un plan de soutien aux PME de 22 milliards d’euros.

Ressource et utilisation

A ce titre, le produit de mobilisation de créance « Avance Plus » proposé aux PME par Oséo est aujourd’hui utilisé essentiellement pour des donneurs d’ordres publics. Hervé Novelli a annoncé que ce produit serait ouvert plus largement aux donneurs d’ordres privés. Ceci constituera un élément de réponse complémentaire à la question du crédit inter-entreprise.
Sous 15 jours, l’Etat signera une convention avec la Fédération Bancaire Française. Cette convention permettra de suivre précisément les montants globaux de prêts aux PME avec des publications mensuelles des fonds orientés vers les PME et une complète transparence sur l’utilisation de ces fonds en termes d’encours comme de nouveaux prêts.

Délais de paiement

En matière de trésorerie, Hervé Novelli a ainsi rappelé qu’il menait actuellement une concertation pour que les collectivités locales réduisent leurs délais de paiement de 45 à 30 jours comme l’Etat l’a fait en avril 2008.
Le secrétaire d’Etat a réuni, dans cette optique, les associations d’élus le 6 octobre dernier. Son souhait étant de soumettre les décrets correspondants au Comité des finances locales d’ici la fin du mois.
Il s’est dit favorable à une entrée en vigueur de cette mesure dès 2009.

Une étude quantitative sur la dématérialisation des marchés publics

Actualités Evénements
Dématérialisation des Marchés Publics :

La Direction des Journaux officiels a récemment mené une étude quantitative sur l’état de préparation des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises en matière de dématérialisation des marchés publics.

• Parmi les entreprises, 4% seulement déposent régulièrement leurs offres en ligne. Les acheteurs publics devront ainsi fournir un effort important d’information afin de les préparer à l’échéance du 1er janvier 2010, date à laquelle les pouvoirs adjudicateurs pourront rendre obligatoire, dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

• Côté administrations, 52% d’entre elles ont plutôt tendance à éviter les procédures dématérialisées dans leurs achats, sauf quand elles sont rendues obligatoires par le code des marchés publics.
  

 

Page 1 / 9
	Page suivante >