Enquete sur la dématérialisation
Actualités EvénementsRécemment, la Direction des Journaux officiels (DJO) a mené une étude sur la dématérialisation dans les marchés publics en collaboration avec le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Les résultats sont impressionnant :
- 20% des entreprises, seulement, déclarent connaitre l'échéance de 2010 en terme de dématérialisation.
- 4 % des entreprises affirment déposer régulièrement leurs offres en ligne.
- 12% des entreprises interrogées ont déjà déposé au moins une fois un dossier de candidature électronique.
- 93% des entreprises déclarent que, pour elles, la dématérialisation des marchés publics se limite au téléchargement des DCE.
Les entreprises expliquent ces résultats par un manque de formation et d'information concernant la réponse électronique et la dématérialisation dans les marchés publics.
Rappel sur le principe de la dématérialisation :
Possibilité de substituer
les documents électroniques aux documents sur support papier, les modes de passation, de réponses, sont transposés au format électronique.
Du côté des administrations, l'échéance de 2010 approche, ils sont de plus en plus à utiliser l'outil électronique pour la passation des appels d'offres.
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Chat Dématérialisation: Le Ministère de l'Economie vous répond en direct
Actualités Evénements, article du Mar 31 août 2010 Marquée par les résultats de l'enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée auprès des entreprises entre le 20 décembre 2009 et le 31 mars 2010, Catherine Bergeal, Directrice des Affaires Juridiques du ministère de l'économie, participera le 28 septembre prochain, à un chat sur le thème de la dématérialisation.
Elle répondra en direct aux questions des internautes.
Le ministère de l'économie souhaite ainsi montrer que le thème de la dématérialisation reste le sujet majeur des enjeux de la commande publique pour l'année 2010. Suite à la publication en mai 2010 du Guide de la dématérialisation, certains professionnels se posent encore des questions.
Ce chat sera l'occasion pour eux de poser toutes ces questions. Espérons que les réponses qui y seront données encourageront les professionnels à utiliser davantage la dématérialisation et bénéficier ainsi des nombreux avantages qu'elle permet. Espérons également, que les réponses sauront éclairer les points d'ombres qui subsistent encore.
Rendez vous le 28 septembre 2010 sur le site de Ministère de l'Economie.
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et sur le site du ministère de l'économie: www.economie.gouv.fr
Télécharger les nouveaux formulaires marchés publics révisés par la DAJ
Actualités Evénements, article du Lun 5 juillet 2010 La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a procédé à une révision des formulaires utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et les candidats lors de la passation des marchés. Les principales modifications concernent la mutualisation des signatures lors de réponse en co-traitance, la mention PME sur le DC5 et l'harmonisation des termes entre tous les formulaires.
Trois séries de formulaire sont concernées :
1. La série DC (déclarations du candidat)
2. La série OUV (ouverture des candidatures et des offres)
3. la série NOTI (Notifications)
Pour télécharger ces nouveaux formulaires et participer à leur évolution, rendez-vous sur :
Comme pour les formulaires utilisés actuellement, les pouvoirs adjudicateurs et les candidats peuvent les télécharger et les ajuster librement en fonction des informations qu’ils souhaitent donner (ajout de mentions, de lignes supplémentaires). Les adaptations des imprimés ne doivent cependant pas aller au-delà de ce qui est exigé par la réglementation et les appropriations substantielles des documents doivent conduire les pouvoirs adjudicateurs à procéder au retrait du logo et de l’identification du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.