En 2009, quels changements pour la commande publique ?
Actualités Evénements2008 a été une année riche pour les marchés publics avec de nombreuses modifications du code des marchés publics :
- le rehaussement des seuils qui passent de 4000 € HT à 20 000 € HT,
- la suppression du seuil de 206 000 € HT pour les marchés de travaux publics,
- a suppression de la double enveloppe dans la procédure d'appel d'offre ouvert.
2009 ne reste pas en marge puisque un certain nombre de changement sont déjà prévu pour la commande publique :
- la réduction des délais maximum de paiement pour l'État et les collectivités territoriales,
- la rédaction de nouveaux CCAG,
- a transposition de la Directive européenne " recours ",
- l'accentuation de la dématérialisation des marchés publics.
Les PME en 2009 doivent donc s'adapter à un nouvel environnement juridique et prendre conscience des nouvelles possibilités qui leur sont ouvertes pour répondre plus facilement aux offres de marchés publics.
Enfin, se pose la question du Code de la commande publique prévu depuis des années, plusieurs fois reporté, et qui est toujours coincé dans les tuyaux législatifs. Ce dernier doit regrouper l'ensemble des dispositions légales et réglementaires des marchés passés par les personnes publiques qu'elles soient ou non soumis au Code des marchés publics. Il doit aussi permettre une clarification et une simplification des textes relatifs à la commande publique.
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- Strasbourg : 27 Avril et 4 Mai / 16 et 23 Juin
- Paris : 30 Avril et 7 Mai
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- Bordeaux : 14 et 15 Mai
- Lille : 18 et 19 Mai
- Reims : 25 et 26 Mai
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Chat Dématérialisation: Le Ministère de l'Economie vous répond en direct
Actualités Evénements, article du Mar 31 août 2010 Marquée par les résultats de l'enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée auprès des entreprises entre le 20 décembre 2009 et le 31 mars 2010, Catherine Bergeal, Directrice des Affaires Juridiques du ministère de l'économie, participera le 28 septembre prochain, à un chat sur le thème de la dématérialisation.
Elle répondra en direct aux questions des internautes.
Le ministère de l'économie souhaite ainsi montrer que le thème de la dématérialisation reste le sujet majeur des enjeux de la commande publique pour l'année 2010. Suite à la publication en mai 2010 du Guide de la dématérialisation, certains professionnels se posent encore des questions.
Ce chat sera l'occasion pour eux de poser toutes ces questions. Espérons que les réponses qui y seront données encourageront les professionnels à utiliser davantage la dématérialisation et bénéficier ainsi des nombreux avantages qu'elle permet. Espérons également, que les réponses sauront éclairer les points d'ombres qui subsistent encore.
Rendez vous le 28 septembre 2010 sur le site de Ministère de l'Economie.
Découvrez plus d'infos sur : www.modula-training.com
et sur le site du ministère de l'économie: www.economie.gouv.fr
Télécharger les nouveaux formulaires marchés publics révisés par la DAJ
Actualités Evénements, article du Lun 5 juillet 2010 La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a procédé à une révision des formulaires utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et les candidats lors de la passation des marchés. Les principales modifications concernent la mutualisation des signatures lors de réponse en co-traitance, la mention PME sur le DC5 et l'harmonisation des termes entre tous les formulaires.
Trois séries de formulaire sont concernées :
1. La série DC (déclarations du candidat)
2. La série OUV (ouverture des candidatures et des offres)
3. la série NOTI (Notifications)
Pour télécharger ces nouveaux formulaires et participer à leur évolution, rendez-vous sur :
Comme pour les formulaires utilisés actuellement, les pouvoirs adjudicateurs et les candidats peuvent les télécharger et les ajuster librement en fonction des informations qu’ils souhaitent donner (ajout de mentions, de lignes supplémentaires). Les adaptations des imprimés ne doivent cependant pas aller au-delà de ce qui est exigé par la réglementation et les appropriations substantielles des documents doivent conduire les pouvoirs adjudicateurs à procéder au retrait du logo et de l’identification du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.