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Garanties, Normes & Agréments
Garanties Normes et agréments réunis autour de MODULA
- L’horodatage fourni par Certeurope est agréé par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance.
- L’ensemble des procédures formalisées est validé juridiquement par un cabinet d’avocats spécialisé en droit public.
- L’archivage des données est conforme à la norme NZ 13-042.
- La gestion des adresses et des organisations est conforme aux normes de l’INSEE.
- Les pages XHTML sont aux normes W3C certifiées.
- Les Avis d’Appels Publics à Concurrence (AAPC) et Avis d’Attributions (AATR) sont conformes aux standards du BOAMP.
- Card-Dev est qualifiée ISO 9001, ISO 17019.
- Les sources et les spécifications du progiciel MODULA sont déposées auprès d’un huissier de justice.
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